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Déclaration de meublé de tourisme en mairie - mode d'emploi

Qui doit déclarer sa location saisonnière, où le faire, et ce qui change quand la commune impose un numéro d'enregistrement.

Cet article n'existe qu'en français : la question ne se pose pas dans les mêmes termes ailleurs, et le corpus de recherche anglophone correspondant n'a pas d'équivalent utile.

Qui doit déclarer

La déclaration en mairie concerne les meublés de tourisme, c'est-à-dire les logements meublés loués à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. Dès lors que le logement n'est pas votre résidence principale, la déclaration s'impose.

Le numéro d'enregistrement

Certaines communes vont plus loin et imposent un numéro d'enregistrement, qui doit alors figurer sur chaque annonce. C'est une décision locale : elle relève d'une délibération du conseil municipal, ce qui explique que la règle change d'une commune à l'autre, parfois entre deux villes voisines.

Ce que cela change concrètement

En pratique, trois conséquences. Le numéro doit apparaître sur l'annonce. Les plateformes retirent les annonces qui n'en portent pas. Et dans les zones tendues, le nombre de nuitées louées peut être plafonné.

Où le ranger

Le numéro d'enregistrement, la copie de la déclaration et les coordonnées de la mairie ont vocation à être retrouvés vite, pas cherchés. Le même réflexe que pour le règlement intérieur s'applique.

Questions fréquentes

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